Politique vie privée & Traitement des données personnelles (RGPD)

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à Deste Consilium.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par Deste Consilium, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par Deste Consilium, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Deste Consilium vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est :

Deste Consilium SNC

Rue Emile Roder 2C à 4280 Hannut

BE 1004.877.339

Tél. + 32 (0) 477 86 81 49

E-mail : [email protected]

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

Deste Consilium collecte les données personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, langue, fonction, raison sociale, numéro de TVA, numéro de compte bancaire, navigateur Internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

Deste Consilium est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

• envoi de la newsletter électroniques au visiteur de Deste Consilium ;
• fournir les informations ou les services demandés par le visiteur (par présence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
• le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès de Deste Consilium ;
• la présentation des services proposés et fournis par Deste Consilium ;
• les statistiques de visites du site web de Deste Consilium ;
• recueillir des informations permettant à Deste Consilium d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
• à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris dans le disclaimer consultable sur le site Internet de Deste Consilium via le lien suivant: https://www.desteconsilium.be/politique-de-confidentialite/ ;
• permettre au visiteur d’accéder aux services de Deste Consilium dans les meilleures conditions possibles ;
• permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures de Deste Consilium dans les meilleures conditions possibles ;
• gérer les contrats conclus entre le visiteur et Deste Consilium au regard de ses obligations légales et contractuelles.

Seul(e) Deste Consilium est destinataire des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels Deste Consilium fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur.

Ni Deste Consilium, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et de Deste Consilium.

Les informations personnelles sont conservées par Deste Consilium uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

L’entreprise conserve les données sur support informatique et, principalement, sur un serveur mail OVH ainsi que dans le cloud Google dont les politiques de vie privée sont consultables via les liens :

• Cloud :
  • Google drive : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=US
• Serveur mail :
  • OVHcloud : https://ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables pour ce type de données et d’entreprise.

Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

Droit d’accès et de communication des données

Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Deste Consilium. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont Deste Consilium les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Deste Consilium, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

Deste Consilium peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimesou
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Deste Consilium.

Deste Consilium accédera à la demande du visiteur si :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
• le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Deste Consilium si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Deste Consilium.

Droit à la portabilité des données

Le visiteur peut demander que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à Deste Consilium. Le visiteur peut, dès lors, demander à Deste Consilium que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière informatique.

Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de Deste Consilium ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Deste Consilium accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.

Deste Consilium s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

Seuls les membres du personnel de Deste Consilium sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de Deste Consilium.

Deste Consilium informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

Deste Consilium s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Deste Consilium forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse [email protected].